AVIS À LA POPULATION

Par ordre du service de police, il est porté à la connaissance de tous ce qui suit :

Les locaux de police ne sont ni un lieu de rassemblement ni d’observation.
Toute injonction donnée par un inspecteur ou un agent en fonction doit être respectée sans délai.
Le refus d’obtempérer entrave le bon déroulement des enquêtes.

Les plaintes et dépositions sont recueillies selon les formes prévues.
Les vérifications de terrain, inspections de lieux et suites judiciaires sont menées ultérieurement, à l’appréciation du service, et ne sauraient être exigées sur-le-champ.

Il est rappelé que nul ne peut se prévaloir d’informations entendues hors de sa présence directe ou obtenues de manière indue pour les exploiter ensuite.
Toute manœuvre de ce type sera considérée comme contraire aux usages et à l’esprit de la loi.

Les inspecteurs et les personnes concernées doivent se mettre d’accord pour toute visite ou toute perquisition.
Le propriétaire du lieu doit être présent.

Ces mesures ont pour seul but d’assurer l’ordre, la sécurité et la bonne conduite des affaires en cours.

Fait au commissariat,

Le Service de Police